Infrastructures routières
La création ou la modification d'une infrastructure routière peut avoir un impact significatif sur la qualité de l'air et l'exposition des populations à la pollution atmosphérique.
A ce titre, ces projets sont soumis à l’article L122-1 du Code de l’Environnement qui impose au maître d’ouvrage la réalisation d’une étude air et santé pour alimenter la demande d’examen au cas par cas ou l’étude d’impact environnementale.
Cette étude est traitée conformément au guide méthodologique du Cerema, visé par la note technique du 22 février 2019, relative à la prise en compte des effets sur la santé de la pollution de l’air dans les études d’impact des infrastructures routières :
1️⃣ Etat initial
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Recueil des données existantes (localisation des sources d’émission, analyse des données du réseau local de surveillance de la pollution atmosphérique, etc.)
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Campagne de mesure in-situ des polluants traceurs par capteurs passifs, préleveurs dynamiques ou analyseurs en continu
2️⃣ Effets du projet
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Estimation des émissions polluantes, calcul des coûts collectifs liés à la pollution atmosphérique et à l'effet de serre
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Modélisation 2D ou 3D des concentrations en polluants et calcul de l’indice pollution x population (IPP)
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Évaluation des risques sanitaires (ERS)
3️⃣ Mesures d'évitement et de réduction
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Proposition de mesures génériques pouvant être intégrées au projet
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Justification des mesures retenues spécifiquement pour le projet
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Quantification de l’impact de mesures spécifiques (murs anti-bruit, merlons, zones tampon...)
Exemples d'application
Airea met ainsi à disposition son expertise dans le cadre de nombreux projets de modifications et/ou modernisation d'axes urbains, de départementales, nationales, nœuds ou linéaires autoroutiers :
Elargissement de voies
Modification de diffuseur
Suppression des barrières de péages (mises en place du flux libre)
Création d'une piste cyclable à haut niveau de service
Ajout d'une voie réservée (covoiturage, bus, taxis...)
Réaménagement et limitation de vitesse
Création d'une voie de bus à haut niveau de service (BHNS)
Déviation
Focus sur le bilan LOTI
Le cadre réglementaire (art. L.1511-6 du code des transports) impose aux grands projets d’infrastructure de transport de faire l’objet d’un bilan de leurs effets socio-économiques et environnementaux : bilan intermédiaire dans l'année qui suit, bilan final dans un délai de 3 à 5 ans après la mise leur mise en service.
Ces bilans ex/post, appelés aussi « bilans LOTI » car imposés par la Loi d'Orientation sur les Transports Intérieurs (LOTI) du 30 décembre 1982, sont de la responsabilité du maître d’ouvrage et doivent être rendus publics après avoir fait l’objet d’un avis du Conseil général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD).
Concrètement, le bilan doit permettre d'analyser et d'expliquer les écarts entre les prévisions du dossier d'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique (DUP), document ayant fait l’objet d’une communication au public, et les observations réelles après la mise en service de l'infrastructure ainsi que de vérifier le respect des engagements de l'Etat.
Dans ce cadre, Airea réalise toutes les prestations nécessaires à alimenter le bilan "qualité de l'air" avant et/ou après la mise en service du projet routier (impacts prévisionnels du projet sur la qualité de l'air par modélisation, vérification des prévisions par la réalisation de campagnes de mesure in-situ).
